Code de l'urbanisme · Article
Article L123-3 historique
Historique de l'article L123-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 23 juillet 1983 au 10 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 10 janvier 1985 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 19 juillet 1991 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 5 février 1995 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 1er avril 2001 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 21 juillet 2005 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 1er mars 2012 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 - art. 3 (VD)
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.