Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000031210665
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L123-3 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Numérotation : Avant le 9 août 2015, ce texte figurait à l'article L141-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L123-3 portait un autre texte (« Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local… »), devenu les articles L151-27 et L151-42 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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