Code de l'urbanisme · Article

Article L151-27

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 2 : Densité

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 4 : Le règlement
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 2 : Densité

IdentifiantLEGIARTI000043978017

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L151-27 du Code de l'urbanisme (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

2. Dans lesdites zones, le règlement peut aussi déterminer une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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