Code de l'urbanisme · Article

Article L151-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

IdentifiantLEGIARTI000031211253

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L151-42 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :

2. 1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

3. 2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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