Code de l'urbanisme · Article
Article L126-1 historique
Historique de l'article L126-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 janvier 1983 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 55 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 3 février 1995 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 14 décembre 2000 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 133 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
- Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)