Code de l'urbanisme · Article
Article L131-2 historique
Historique de l'article L131-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72
- Rédaction du 1er avril 2021 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)