Code de l'urbanisme · Article

Article L131-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  4. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
  5. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
IdentifiantLEGIARTI000052866585
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L131-2 du Code de l'urbanisme (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Les schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 prennent en compte :

2. 1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;

3. 2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L111-1-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052866585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.