Article L213-1 historique

Historique de l'article L213-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (20)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er juin 1987 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 2 juin 1990 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 67 (V)
• Rédaction du 19 février 2009 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 3
• Rédaction du 28 mars 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 67 (VD); LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 106; LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 39
• Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 89 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 67 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 149
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 97 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 14
• Rédaction du 23 février 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 49
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-795 du 18 août 2026 - art. 1 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports (abrogé)
• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
• Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (en vigueur)