Article L321-2 historique

Historique de l'article L321-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 10 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 10 septembre 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 - art. 1; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 144; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 22 mars 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 102 (V)
• Rédaction du 23 février 2022 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 112; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Décrets liés (5)

• Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement (en vigueur)
• Décret n° 2020-374 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l'établissement public foncier d'Occitanie (en vigueur)
• Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
• Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2026-716 du 30 juillet 2026 réduisant le périmètre et modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (en vigueur)