Article L331-1 historique

Historique de l'article L331-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 7; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 5; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 8; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973