Article R*313-10 historique

Historique de l'article R*313-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08