Article R104-31 historique

Historique de l'article R104-31 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 avril 2016 au 16 octobre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 13