Article R111-26 historique

Historique de l'article R111-26 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1976 au 13 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (en vigueur)