Article R331-1 historique

Historique de l'article R331-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°73-1023 du 8 novembre 1973 (V); Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 10 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2