Article R443-2 historique

Historique de l'article R443-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 84-227 1984-03-29 art. 1, art. 2 JORF 31 mars 1984 en vigueur le 1er avril 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08