Code de l'urbanisme · Article
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSection 1 : Composition du dossier de demande
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
- Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
- Section 1 : Composition du dossier de demande
IdentifiantLEGIARTI000006819387
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R443-2 du Code de l'urbanisme (version du 1er octobre 2007)Légifrance →
1. La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :
2. 1° Limiter l'impact visuel des installations ;
3. 2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;
4. 3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;
5. 4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.
6. Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.
Numérotation : Avant le 1er janvier 1978, ce texte figurait aux articles
R440-9 et
R443-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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