Article R445-7 historique

Historique de l'article R445-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 4 JORF 8 mai 1988; Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)