Code de la voirie routière · Article
Article L116-2 historique
Historique de l'article L116-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 juin 1989 au 16 avril 1999 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
- Rédaction du 16 avril 1999 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- Rédaction du 20 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989; ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 12
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier (en vigueur, modifié par 2 textes)