Article R*141-10 historique

Historique de l'article R*141-10 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6