Article R*171-5 historique

Historique de l'article R*171-5 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 2