Article R122-32 historique

Historique de l'article R122-32 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 9