Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 1994 au 13 juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2000 au 7 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2000 - art. 1 v. init.
• Rédaction depuis le 7 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)