Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 1994 au 4 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques (en vigueur)