1. Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques. Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche.
Arrêté du 1 avril 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.
TexteArrêté du 1 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000023160052
Texte parentLEGITEXT000005615597
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