Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°94-365 du 10 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 1994 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Code de la santé publique - art. R667-1 (M); Code de la santé publique - art. R667-10 (M); Code de la santé publique - art. R667-11 (M)