Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mai 1994 au 12 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 1996 au 8 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°96-892 du 7 octobre 1996 - art. 6 ()
• Rédaction du 8 novembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 - art. 19

Décrets liés (6)

• Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (abrogé)
• Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris (abrogé)
• Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes (abrogé)
• Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris (en vigueur)