Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juin 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 1994 relatif au retrait d'homologation de certains pièges (annulé)
• Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales. (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)