Loi n° 94-665 du 4 août 1994 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n° 94-665 du 4 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 août 1994 au 4 juillet 1996 (modifiée)
Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 105 () JORF 4 juillet 1996
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 35 (V)

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (en vigueur)

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française (en vigueur)
Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)