Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 6 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1994 au 29 mai 2003 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2003 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-04-23 art. 1, art. 9 JORF 29 mai 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)