Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1995 au 16 octobre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières (en vigueur)