Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1995 au 4 février 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)