Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)