Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 20 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)