Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 1995 au 14 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur (en vigueur)