Arrêté du 25 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.

TexteArrêté du 25 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000027946609

Texte parentLEGITEXT000005617695

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1995 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →

1. Les systèmes de retenue pour enfants mis en vente pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes aux dispositions du règlement n° 44 ou du règlement n° 129 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.