Article 93 historique

Historique de l'article 93 du LOI n° 95-116 du 4 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 1994 au 5 août 1995 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)