Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 1995 au 30 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 6 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 7 8° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)