Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 1995 au 20 février 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises. (en vigueur)