Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 15 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1995 au 1er mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2003 au 4 septembre 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-02-07 art. 1 III IV JORF 1er mars 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur)