Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°95-694 du 3 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 1995 au 2 août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 1996 au 2 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 - art. 1 () JORF 2 août 1996; Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 - art. 2 () JORF 2 août 1996
• Rédaction depuis le 2 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 9 () JORF 2 décembre 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)