Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (abrogé)