Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1995 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 95-728 du 9 mai 1995

RattachementSection 2 : Admission des élèves étrangers.

IdentifiantLEGIARTI000006442530

Texte parentLEGITEXT000005618899

Référencearticle 5 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →

1. Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.