Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 juillet 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 1995 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)