Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 1995 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. -la direction du personnel de la marine ;
3. -les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;
4. -la direction générale de la gendarmerie nationale ;
5. -la direction centrale du service de santé des armées ;
6. -la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
7. -des organismes et entreprises assurant des formations extérieures à la marine nationale ;
8. -les membres des corps d'inspection.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.