Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°95-926 du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 1995 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1186 du 24 décembre 1997 - art. 13 () JORF 27 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction depuis le 22 juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 33 () JORF 22 juin 2001

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)