Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°95-1093 du 5 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 1995 au 26 juillet 2005 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)