Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 4 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 1995 au 8 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 1995 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-11-22 art. 1 JORF 8 décembre 1995
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 26 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-10-18 art. 1 JORF 16 novembre 2004
• Rédaction depuis le 26 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)