Arrêté du 4 octobre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2019.

TexteArrêté du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000038421102
Texte parentLEGITEXT000005619738
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 (version du 26 avril 2019)Légifrance →

1. Sont membres de droit :

2. Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ;

3. Le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère des affaires étrangères ;

4. Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère des affaires étrangères ;

5. Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;

6. Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;

7. Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;

8. Le directeur de l'École française de Rome ;

9. Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

10. Le directeur de l'École française d'Athènes ;

11. Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur du département scientifique d'archéologie et d'histoire de l'Antiquité ;

12. Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

13. Le directeur de la Casa de Velázquez, Madrid.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038421102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.