Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 24 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-15 art. 1 JORF 24 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)