Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 1995 au 7 août 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (en vigueur, modifié par 1 texte)